Droit pénal international et droit pénal général
Le droit pénal encadre la répression des infractions, depuis leur constatation jusqu’au jugement et à l’exécution des peines. La garde à vue permet de retenir un suspect pour les besoins de l’enquête, tandis que l’instruction vise à rassembler les preuves sous le contrôle d’un juge. Les affaires sont ensuite jugées par le tribunal correctionnel pour les délits ou par la cour d’assises pour les crimes. Enfin, le droit de la peine détermine la nature, le prononcé et l’application des sanctions, y compris dans un contexte international.
Droit des étrangers
Le droit des étrangers régit les conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des personnes étrangères en France. Il encadre la délivrance et le renouvellement des titres de séjour.
Il encadre également l’examen des demandes d’asile. Si la France ne se considère pas compétente, un arrêté de transfert Dublin peut être prononcé vers l’État responsable de la demande d’asile.
En cas de refus de titre de séjour ou de situation irrégulière, l’administration peut prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La rétention administrative peut être décidée afin d’assurer l’exécution des mesures d’éloignement.
Droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés tout au long de la relation professionnelle. Il encadre l’exécution du contrat de travail, en fixant les droits et obligations des parties, notamment en matière de rémunération, de conditions de travail et de discipline. Il organise également la rupture du contrat de travail, qu’elle résulte d’un licenciement, d’une démission ou d’un accord, en garantissant la protection des droits du salarié.
Le Cabinet intervient également dans d’autres domaines de compétence. N’hésitez pas à m’exposer votre situation : je vous indiquerai si je suis en mesure de prendre en charge votre dossier ou, le cas échéant, de vous orienter vers l’un de mes confrères.